Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la boutique « Immel SPRL » dont le siège social est sis 126 Rue de Herve, 4030 Liège-Grivegnée, adresse courriel :  info@immelpro.com, compte bancaire ING BE27 3400 4150 0173 ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommé ci-après « l’acheteur ».

Article 2 : Objet

Le fait de passer commande ou d’effectuer un achat via le site de la boutique implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions de vente appliquées à l’acheteur seront celles en vigueur au moment de la passation de commande. « Immel SPRL » se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.

Article 3 : Présentation des produits

Les produits et leurs caractéristiques proposés à la vente sont présentés et publiés dans chaque rubrique du site du vendeur. Le vendeur respectera au maximum la description des articles. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la boutique en ligne « Immel SPRL » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Par ce fait, « Immel SPRL » peut vendre, après suggestion ou proposition à l’acheteur, un article semblable avec une différence légère. Tous les textes et images sur le site de la boutique « Immel SPRL » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle, est strictement interdite. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Les prix

Les prix des articles affichés sur le site sont en euros. Les prix ne sont pas négociables. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. « Immel SPRL » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Disponibilité des articles

La boutique « Immel SPRL » ne peut valider et envoyer les commandes et achats que dans la limite des stocks disponibles. « Immel SPRL » informe de la disponibilité des articles commandés par l’acheteur dès la réception de la commande et validation de celle-ci. Cependant, il est difficile de tenir le stock à jour en temps réel. En cas d’indisponibilité d’articles mentionnés sur le site, « Immel SPRL » se réserve le droit de proposer à l’acheteur un article semblable. L’acheteur en sera informé par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. L’acheteur, dans ce cas, est libre d’accepter ou de refuser ces articles proposés. Le délai de réapprovisionnement est donné à titre approximatif. « Immel SPRL » ne sera tenu pour responsable en cas de retards de ses fournisseurs et grossistes.

Article 6 : Commande et modalités de paiement

L’acheteur qui souhaite acheter un ou des articles doit impérativement :

• s’inscrire soit par la création de son compte en remplissant correctement la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées demandées soit de mentionner son compte s’il est déjà inscrit.
• remplir son panier
• corriger son panier si nécessaire
• valider son panier
• passer commande
• accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site « Immel SPRL »
• effectuer le paiement de sa commande soit par virement soit par Bancontact ou carte bancaire

ING IBAN : BE27 3400 4150 0173, au nom d’Immel SPRL 126, Rue de Herve, à 4030 Liège-Grivegnée (Belgique).

Le paiement intégral de la commande de l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction, la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique la confirmation de la commande, la réception du paiement, la disponibilité de ou des articles achetés.  Les articles commandés restent la propriété exclusive d’Immel SPRL jusqu’au paiement intégral de la facture.

Le colis doit être contrôlé immédiatement dès sa réception. Si des dégâts sont constatés, il faut impérativement en informer « Immel SPRL ».
Si le client est insatisfait d’un produit qu’il a commandé, il peut nous le retourner dans les quatorze jours de sa réception.

Si le délai de 14 jours expire lors d’un jour non ouvrable, celui-ci est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai, nous ne sommes plus dans l’obligation d’accepter votre retour.

Article 7 : Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France, au Luxembourg et en Hollande et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 8 : Livraisons

L’acheteur peut retirer son colis gratuitement au siège social d’Immel SPRL quel que soit le montant de l’achat. L’acheteur et le vendeur conviendront d’un rendez-vous pour le retrait du colis.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement sur le site du vendeur. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de celle-ci. À partir de ce moment, l’acheteur en assume l’entière responsabilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai dépasse trente jours, l’acheteur peut résilier la vente et peut demander le remboursement intégral de la commande. L’acheteur peut également dans ce cas, demander le remboursement par des avoirs.

Article 9 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison du ou des articles. Ce droit de renonciation ne s’applique pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier électronique et retourner, à ses frais et à ses risques, le ou les articles livrés, au siège social de « Immel SPRL » 126, Rue de Herve, 4030 Liège-Grivegnée. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagé, non descellé, et être accompagnées de tous les accessoires ainsi que la facture originale. Les articles utilisés, souillés, endommagés, incomplets, retournés par l’acheteur ne seront ni repris ni échangés.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer son droit de renonciation pour les livres, les périodiques ou magazines ; pour des produits comportant une date de péremption ou pour des produits descellés.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires du vendeur. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre indicatif et informatif. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 : Les propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site de « Immel SPRL » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Il est strictement interdit de reproduire, de copier-coller, exploiter ou diffuser, même partiellement le contenu du site « Immel SPRL ».

Article 12 : Les données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et sont protégées au maximum par celui-ci. Aucune donnée n’est transmise, ni communiquée aux autres entreprises avec lesquelles « Immel SPRL » collabore. Les données du client sont donc traitées avec la plus grande confidentialité. Les données personnelles conservées peuvent à tout moment être modifiées, annulées ou récupérées sur simple demande.

Article 13 : Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur ou le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00 au numéro de téléphone : +32 4 365.71.71 ou à l’adresse mail : info@immelpro.com

Article 14 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur “Immel SPRL” sont compétents, en l’occurrence le tribunal de Liège, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.